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Exonérationsdecotisations:coûtExorvant,efficacitédouteuse


2019-07-13 05:01:01

Exonérationsdecotisations:coûtExorvant,efficacitédouteuse

Scie patronale,la politique d'allégementsdecotisations socialesestàl'œuvredepuisvingt ans。 Politique ruineuse pour les finances publiques,contribuantàtirerles salaires vers le bas ... les effets sur l'emploirestentàpouveràl'heureoùtoutappelleunemontéedesqualifications。

Vingt ans。 Voilàvingtans que la machineaétémise途中。 Àl'époque,ÉdouardBalladurétaitauxcommandes,lechômagecresignaitdes cimes(10%)et,selon le cercledeséconomistesdominants,il n'y avait - déjà! - aucun doute:la faute en incombaitaucoûtdutravail。 还有précisément,expliquait-on,au niveau du Smic,tropélevé,qui dissuadait d'embaucher。 En juillet 1993,donc,le gouvernementBalladurdécrètel'exonérationcotaledes des cotisations sociales famille sur les salaires au voisinage du Smic。 Il donne ainsi le coup d'envoi d'une politique quin'aceessédes'intensifier。 D'annéeenannée,les mesuress'enchaînent。 1995年,c'est l'allégementdescotisations maladie。 1996年,legouvernementJuppéfusionneces deux premiers dispositifs en une seule«ristourne bas salaires»。 La baisseducoûtdutravail asint alors plus de 12%au niveau du Smic。 Àpartirde 1998-2000,viennent les«aides Aubry»:s'ajoutantauxprécédents,desallégementsdecotisationssontacureésauxentreprises concluant des accords de passage aux 35 heures。 En 2003-2005,FrançoisFillonparachèvel'édificeveveun dispositif unique,refant la la hausse duSmicentraînéerala RTT。 Pas moins de 10 milliondesalariéssontdésormaisporteursd'exonérationsurles bas salaires pour les entreprises,abaissantlecoûtdutravail de 18%au niveau du salaire minimum,lesallégementsallantensuitedécroissantjusqu'à1,6Smic。

Depuis 1993,rienn'arrêtélamachine,mêmepsleldépensesdeplus en plus astronomiquesqu'elleentraînepourle budget de l'État(les pertes de recettes pourlaSécusontcompuatées,à90%environ,par l' État),dans un contexte,pourtant,dedéficitspublicsde plus en plus abyssaux。 Les«exos»représentaientuncoûtde3,4 milliards d'euros en 1993,另外还有27.6毫升l'an dernier(包括lesallégementsdits«ciblés»sur des territoires - DOM-TOM等 - et des publics particuliers - contrats d'alternance,emploisatidés)。 Sur vingt ans,ce sont quelque 370毫米quiontétébrûlésdansl'affaire。 Et aujourd'hui,Hollande et le gouvernement Valls en rajoutent donc une(énorme)louche。 D'abord avec le Cice(créditd'intôtetcompétitivitéemploi),quirelèvedelacémepoliticalique,sonbutétantde baisserlecoûtdutravail de 6%,pour une ardoise de 20 milliards d'euros par an。 Ensuite avec de nouvelles baisses des cotisations sociales famille( - 1,8%jusqu'à3.5Smic),倒入5毫升的供应商。 Au total,en rythmedecroisière,l'ensemble des largesses ainsi consenties aux entrepriseschaqueannéeéquivautà2.5points de PIB。 Unetelledépenseest-elleéellementideriée? L'effet sur l'emploi at-ilétévérifié?

En 2002年,Jean-Pierre Raffarin,首席部长,保证,主要人员:«Les baisses de charge lalaclédevoûtedenotrestratégie。 Ce n'est pas de l'idéologie,mais tout simplement“çamarche”,çacréedesemplois。 Et c'estpourçaqu'ilfaut le faire。 在n'apastrouvéçadansun petit livre rouge,dans un petit livre bleu。 在一个故事çadanslesnsésultatsdel'Insee»。 Douze ans plus tard,le gouvernement achangédecouleur,mais le ministre du Travail,FrançoisRebsamen,affichelamêmefoi:«L'effetdesexonérationsdecotisations sociales sur les bas salaires est massif surlescréationsd'profis。 Depuis vingt ans,touteslesévaluationsvont danscemêmesens。 »Leministreévoqueuneéried'études,reprises en boucle,émanantdel'Insee ou d'organismes officiels tels le Conseil d'orientation pour l'emploi,le Conseil d'analyzeéconomique,etc.Des travauxquidédouchenturdes résultatspourlemoinstrès近似:lapremièrevaguedesallégements(1993-1997)aurait permis de«créerousauvegarder»entre 100000à400000 emplois。 Et aujourd'hui,si l'ensemble de cesdispositifsétaitsupprimé,entre 40 000 et 1,1 million de postes seraient«détruitsenquelquesannées»,affirme-t-on。

Uneséried'«erreursméthodologiques»

Que valentcesétudes? Lesréserves,les interrogations,les critiques ne manquent pas。 La Dares,de rechercheduministèreduTravail,elle-même,enrecnaîtindirectementlafragilité。 D'une part parce que,explique-t-elle,cesmesuresétégénérales,s'appliquantàtouslessalariés(pour la tranche de salaires de1à1,6Smic),on ne peut en comparer les effets avec une population «témoin»qui n'en auraitpasbénéficié。 Ensuite,parce que,àpartirde 1998,il est impossible d'«isoler»les effets emploi des 35 heures de ceuxdesréductionsdecotisations。 L'économisteMichelHusson,chercheuràl'Ires,membreduéseaudesAtterrés,pointe,lui,au terme d'un examen minutieux de ces travaux,uneéried'«erreursméthodologiques»,entraînant«unefaiblelégitimitéscientifique»( voir entretien ci-contre)。 La moindre de ceserreursn'étantpas,dit-il,«l'absence debouclagemicroéconomique»,autrement dit la non-prize en compte de l'impact du financement de ces mesures。 或者,评论prétendreaujourd'hui,par exemple,que les 50 milliards de baissedesdépensespubliquesdécidésparManuel Valls pour financer un nouveau paquet de 30 milliards d'allégementsde«charge»nepèserontpassur la consommation,l'investissement et ,au final,sur l'emploi?

Autre grief,formuléparHenri Sterdyniak,économisteàl'OFCE:«Cesétudesregardentce qui se passe dans les entreprisesquibénéficientdesaides»,et«oublientlesconséquencesurles autres secteurs»。 或者,«ces entreprises concurrencent celles qui ont des salairesplusélevés,font des effort pour former leurs travailleurs»。 Aveclesexonérations,elles sont«incitéesàcréeruncertain type d'emplois,avec des personnesnonqualifiées,précaires。 Et elles prennent du travail qui serait plus haut de gamme»。 例如:les gardiensdemuséedejadis,«person stable,avec un statut,biencayé»,et que l'on remplace,quand ilspartentàlaretraite,par«des contrats avec des entreprises de main-d'œuvreintérimaire, qui embauchent dupersonnelapayéauSmic,quibénéficientdesexonérations»。 Bref,«la politique d'exonérationdesbas salaires abaisse leniveaugénéraldel'emploi»,souligne Henri Sterdyniak,dénonçant«l'oubli»,dans touteslesétudes,de cette question delaqualitédesemploincréés,et de ceux qui sont,danslemêmetemps,détruits。 Et l'économistedesouligner ce paradoxe:développerce type d'emploisàbassalaires,souventprécaires,«est-ce compatible avec l'objectifdemontéenengamme del'économiefrançaise? »Plus de trois million et demi de travailleurs ontemploiàbassalaire(égalouininérieurauxdeux tiers dusalairemédian,soit 1 055欧元),16%de la population人口活跃。 Etprèsdelamoitiédesaslariésonunrevenuégalouinférieurà1,6Smic,seuil au-delàduquellesexonérationsdisparaissent。

Sur vingt ans,le niveauduchômageestrestéélevé

Reconnaissantàdemi-motcephénomèned'aaissesdelaqualitédesemplois,le Medef enatiiréprancerourréclamerunélargissementdela gamme dessalairesbénéficiantdesexonérations。 Appel entendu par Manuel Valls puisque la nouvelle vague d'allégementsdescotisations famille s'appliqueraauxrémunérationsjusqu'à3,5Smic。 Sans plus de garantie d'efficacité! L'avis d'une机构aussi peu suspecte d'hétérodoxiequela Cour des comptes reste ainsi superbementignoré。 Dans deux rapports de 2006-2007,la Cour relevait que«les nombreux dispositifs d'allégementsdechargeétaientinsuffisammentévaluéendépitdelachargefinancièrecroissantequ'ilsreprésentaientpourles finances publiques»。 Elle jugeait leur«efficacitétropincertaine pour ne pasameneràrendidérerleurampleur,voireleurpérennité»。 Cerise surlegâteau,elle remarquait enfin quecesallégements«bénéficiaientpourl'essentielàdesactivitésquartiaires,notamment la grande distribution,non soumisedirectementàlaconcurrence internationale,pour lesquelles ils constituentunvéritableeffetd'aubaine»。

Le bilan,le voit,n'est pas brillant。 Emploi? Sur vingt ans,parallèlementàlamontéeenchargedesexonérations,le niveauduchômage,par-delàdesvariations,estrestéélevé。 米歇尔·哈森(Michel Husson)指出,Laseulepériodesùl'rampia fait un bond historique(deprèsde2 million)与la mise enœuvredes35 heures相对应。 Salaires,资格? Les«exos»les tirent vers le bas - logiquement,puisque augmenterlesrémunérations,c'est perdrelebénéficedeces avantages。 L'investissement? Il n'apasétéfynamisé。 Cette politique n'a pourtantpasétéperdantepour tout le monde:danslamêmepériode,la part des dividendes dans lavaleurajoutéeafortementaugmenté(voir graphique)。 在没有desdiscoursibérauxsurlacompétitivitéetl'emploi的情况下,他们可以获得资本支持。 Derniercorollaireinquiétant:la fragilisation du financement delaSécu,dont une part croissanteesttransféréeurl'impôt,avec tous les risques de remise en cause des prestations que cela comporte,comme l'illustrent aujourd'hui les attaques contre les retraites et分配家庭。 Autant de constats qui justifieraient,en lieu et place de la fuite enavantpratiquéeaujourd'hui,unevéritableévaluation,au grand jour,des effets des«exos»,comme le revendique la CGT,et,àtoutle moins,la mise enœuvred'uneconditionnalitédeces aides。 Ou bien,commelesuggèreHenriSterdyniak,un usage alternatif de l'agent public:par parmple,pour«mettreenœuvreunepolitiqueindustrielleoùonon subventionne des projets d'investissement innovants,s'inscrivant dans latransitionécologique,l'innovation ,envérifiantqueçacréedel'emploi»。

Lancéeen1992-1993parédouardBalladur,la politique d'allégementdescotisations sociales a connu depuis une fortemontéeencharge。 De 1,9 milliard d'euros il ya vingt ans,soncoût,financéàdivede 90%par l'État,atteigna 27.6 milliards en 2012.Pour autant,l'efficacitédecettethérapiesurl'emploin est loin d'êtrepruvée:le tauxdechômage,quiétaitde9%en 1992,flirte avec les 10%maintenant。 Le recul des cotisationssocialesàpartirde la findesannées1980-débutdesnnées1990an eu en revanche une nette contrepartie:lamontée,dans lavaleurajoutée(lesrichessescrééespale travail),de la part des dividendesversésauxactionnaires 。 Très的意义,在avaitenregistrél'versedanslesdécenniesprécédentes(1950-1980):lamontéedel'État社交,grâceàlapression de la mobilization collectivedessalariés,s'étaitfaiteaudétrimentdesactionnaires。

Yves Housson